Permis de construire n° 04918013M0011 à Longué-Jumelles pour 10 139 m² de locaux, Le Petit Ormeau Les Brigauderies Sud
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2013
Dossier PC n° 04918013M0011
Demandeur
HOPITAL LOCAL LUCIEN BOISSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Petit Ormeau Les Brigauderies Sud, le permis de construire n° 04918013M0011 a été délivré le 21 juin 2013 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est HOPITAL LOCAL LUCIEN BOISSIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 139 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP28, AP360, AP361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longué-Jumelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Ormeau Les Brigauderies Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 139 m² | 10 139 m² |
| Total | 0 m² | 10 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 139 m² | 10 139 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 10 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 139 m² | 10 139 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 139 m² | 10 139 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAL LOCAL LUCIEN BOISSIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 264900499
- SIRET
- 26490049900015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918013M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |