Permis de construire à Longué-Jumelles pour 405 m² de locaux - 2 Pl De La Republique
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 04918012M0288
Demandeur
COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES
Cette page présente le permis de construire n° 04918012M0288, délivré le 5 février 2013 à Longué-Jumelles (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Pl De La Republique, Longué-Jumelles (49160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI565, AI566.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2013.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2013
Achèvement (DAACT)
07/11/2013
Délai autorisation - chantier
9 mois 1 jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
9 mois 2 jours
Localisation du projet à Longué-Jumelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Longué-Jumelles Code postal 49160 Identifiant INSEE 49180
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 43 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 43 m² | 405 m² |
| Total | 362 m² | 43 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 43 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 362 m² | 43 m² | 362 m² | 0 m² | 362 m² | 43 m² | 405 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUE-JUMELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901803
- SIRET
- 21490180300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LONGUE-JUMELLES (49160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04918012M0288 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |