Permis de construire n° 04917914H0017 à Sèvremoine pour 21 m² de locaux, Rue De Toucharette
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2014
Dossier PC n° 04917914H0017
Demandeur
COMMUNE DU LONGERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917914H0017, délivré le 3 décembre 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Toucharette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DU LONGERON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA218. Ce dossier fait partie des 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49710 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 530 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 551 m² |
| Total | 530 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 530 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 551 m² |
| Total locaux | 530 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU LONGERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901795
- SIRET
- 21490179500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE LONGERON (49710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917914H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 31/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |