Permis de construire n° 04917913H0007 à Sèvremoine pour 891 m² de locaux, 15 Rue De Val De Sevre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 04917913H0007
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LYCEE CHAMP BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917913H0007, délivré le 27 septembre 2013 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Rue De Val De Sevre. Le demandeur déclaré est ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LYCEE CHAMP BLANC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC255, AC37, AC2. Au total, 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
24/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sèvremoine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49710 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 659 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 7 550 m² |
| Total | 6 659 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 7 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 659 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 7 550 m² |
| Total locaux | 6 659 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 7 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE LYCEE CHAMP BLANC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788348753
- SIRET
- 78834875300013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE LONGERON (49710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917913H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 24/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |