Permis de construire n° 04917815N0007 à Loiré pour 1 089 m² de locaux, Sorin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PC n° 04917815N0007
Demandeur
SORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917815N0007 a été délivré le 27 juillet 2015 à Loiré (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Sorin. Le projet est porté par SORIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 089 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM29, ZM4. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loiré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loiré
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loiré Code postal 49440 Identifiant INSEE 49178
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 184 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 2 273 m² |
| Total | 1 184 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 2 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 184 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 2 273 m² |
| Total locaux | 1 184 m² | 1 089 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 089 m² | 2 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SORIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 343241048
- SIRET
- 34324104800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOIRE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917815N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |