Permis de construire Locaux N° 0491762500014

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 3 076 m² de locaux - 30 Chemin Des Moulins La Barriere

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 5 juillet 2025 · Dossier PC n° 0491762500014 · Demandeur : MOREAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0491762500014, délivré le 5 juillet 2025 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 Chemin Des Moulins La Barriere, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MOREAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B692, 0B691, 0B706.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
05/07/2025
Surface du terrain
25 081 m²
Surface existante avant
2 466 m²
Surface créée
610 m²
Variation nette
+610 m²
Surface totale après
3 076 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
5 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2025
2
Autorisation
05/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Adresse
30 Chemin Des Moulins La Barriere, Le Lion-d'Angers (49220)
Lieu-dit
La Barriere
Code postal
49220
Département
Parcelles cadastrales
0B692, 0B691, 0B706
Code INSEE
49176

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Artisanat
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 466 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 3 076 m²
Total 2 466 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 3 076 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Artisanat 2 466 m² 610 m² 0 m² 0 m² 0 m² 610 m² 3 076 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MOREAU
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
511465999
SIRET
51146599900015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE LION-D'ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491762500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 5 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 076 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Chemin Des Moulins La Barriere, Le Lion-d'Angers (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491762500014, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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