Permis de construire n° 04917623N0030 au Lion-d'Angers pour 300 m² de locaux, La Jarillais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PC n° 04917623N0030
Demandeur
FERME DE LA JARILLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917623N0030 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un projet situé La Jarillais. La demande émane de FERME DE LA JARILLAIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jarillais
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Locaux | 1 313 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 613 m² |
| Total | 1 461 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 313 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 613 m² |
| Total locaux | 1 313 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DE LA JARILLAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 885321935
- SIRET
- 88532193500011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917623N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |