Permis de construire Locaux N° 04917623N0019

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 20 m² de locaux - 5 Rue Denis Papin - Zi La Sa

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 04917623N0019

Demandeur

TETES DE COCHON

Cette page présente le permis de construire n° 04917623N0019, délivré le 4 septembre 2023 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Denis Papin - Zi La Sa, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TETES DE COCHON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 246 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2024.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 2 jours

Délai total

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/09/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2024

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 255 m²
Total 235 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TETES DE COCHON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
788618288
SIRET
78861828800013
Code APE (NAF)
47.22Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Localisation
LE LION-D'ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917623N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Denis Papin - Zi La Sa, Le Lion-d'Angers (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TETES DE COCHON et accordé le 4 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917623N0019, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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