Permis de construire Logement N° 04917622N0019

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 94 m² de logement - 75 Impasse La Glomaie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PC n° 04917622N0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04917622N0019, délivré le 22 juillet 2022 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 Impasse La Glomaie, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 511 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C312, 0C314, 0C315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

15 511 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

94 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2024.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

14/06/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
22/07/2022
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2024

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C312 0C314 0C315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 94 m² 237 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² 0 m²
Total 237 m² 0 m² 94 m² 0 m² 94 m² 0 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LION-D'ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917622N0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juillet 2022
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Impasse La Glomaie, Le Lion-d'Angers (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2022, ouverture de chantier le 1 août 2022, achèvement déclaré le 14 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917622N0019, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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