Permis de construire n° 04917619N0041 au Lion-d'Angers pour 147 m² de locaux, Bosson La Porte
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 04917619N0041
Demandeur
EARL DU BOSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917619N0041 a été délivré le 8 novembre 2019 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Bosson La Porte. La demande émane de EARL DU BOSSON.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1387, C1391, C1392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lion-D'angers
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 719 m² | 147 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 79 m² | 798 m² |
| Total | 719 m² | 147 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 79 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 719 m² | 147 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 79 m² | 798 m² |
| Total locaux | 719 m² | 147 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 79 m² | 798 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BOSSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414289843
- SIRET
- 41428984300016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE LION-D'ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917619N0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |