Permis de construire Locaux N° 04917618N0011

Permis de construire n° 04917618N0011 au Lion-d'Angers pour 43 m² de locaux, 29 C Rte D Angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2018

Dossier PC n° 04917618N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04917618N0011, délivré le 26 juin 2018 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 29 C Rte D Angers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS100. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Locaux 45 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 78 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORNE (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917618N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 C Rte D Angers, au Lion-d'Angers (49220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04917618N0011, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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