Permis de construire Locaux N° 04917617N0033

Permis de construire n° 04917617N0033 au Lion-d'Angers pour 307 m² de locaux, 10 Rue De La Ferronnerie Le Lion D'angers

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier PC n° 04917617N0033

Demandeur

CHAFELMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917617N0033 a été délivré le 4 juillet 2017, pour un projet situé 10 Rue De La Ferronnerie Le Lion D'angers. Le dossier a été déposé par CHAFELMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS107, AS193, AS87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 426 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

307 m²

Variation nette

+307 m²

Surface totale après

496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS107 AS193 AS87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Lion D'angers

Territoires administratifs

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 496 m²
Total 189 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 496 m²
Total locaux 189 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 496 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAFELMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508679917
SIRET
50867991700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE LION D ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917617N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 426 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Ferronnerie Le Lion D'angers, au Lion-d'Angers (49220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CHAFELMA et accordée le 4 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917617N0033, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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