Permis de construire n° 04917616N0026 au Lion-d'Angers pour 339 m² de locaux, La Rifferie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 août 2016
Dossier PC n° 04917616N0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917616N0026 a été délivré le 16 août 2016 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Rifferie.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 339 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 527 m² |
| Total | 524 m² | 339 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 524 m² | 339 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 527 m² |
| Total locaux | 524 m² | 339 m² | 0 m² | 336 m² | 0 m² | 3 m² | 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE LION D ANGERS (49220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917616N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |