Permis de construire n° 04917616N0010 au Lion-d'Angers pour 971 m² de locaux, Grand Clos Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PC n° 04917616N0010
Demandeur
L'OEUF DES BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04917616N0010, délivré le 27 avril 2016 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Grand Clos Bois. Le dossier a été déposé par L'OEUF DES BOIS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A181. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet au Lion-d'Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 114 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 085 m² |
| Total | 2 114 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 114 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 085 m² |
| Total locaux | 2 114 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 3 085 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OEUF DES BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 523299782
- SIRET
- 52329978200012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE LION D ANGERS (49220)
Autres dossiers de L'OEUF DES BOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917616N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |