Permis de construire Locaux N° 04917615N0014

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 614 m² de locaux - Zi La Coudere 49220 Le Lio

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2015

Dossier PC n° 04917615N0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04917615N0014, délivré le 4 novembre 2015 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi La Coudere 49220 Le Lio, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 614 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE12, AE124, AE125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 702 m²

Surface existante avant

29 008 m²

Surface créée

614 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

29 622 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/11/2015
3
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE12 AE124 AE125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 008 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 29 622 m²
Total 29 008 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 29 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 29 008 m² 614 m² 0 m² 0 m² 0 m² 614 m² 29 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917615N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 614 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi La Coudere 49220 Le Lio, Le Lion-d'Angers (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 novembre 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917615N0014, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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