Permis de construire Logement N° 04917614N0042

Permis de construire n° 04917614N0042 au Lion-d'Angers pour 480 m² de logement, 90 Rue Du General Leclerc

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2014

Dossier PC n° 04917614N0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2014 au Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917614N0042 porte sur un projet situé 90 Rue Du General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont X208, X209, X266. Ce dossier s'inscrit parmi les 426 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lion-d'Angers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface existante avant

643 m²

Surface créée

480 m²

Variation nette

-163 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
22/06/2015
Autorisation
27/12/2014
3
Chantier (DOC)
22/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Lion-d'Angers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X208 X209 X266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 643 m² 0 m² 480 m² 163 m² 480 m² -163 m² 480 m²
Total 643 m² 0 m² 480 m² 163 m² 480 m² -163 m² 480 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - 1 5
- 40,0 % 40,0 % - - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LION-D ANGERS (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917614N0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 décembre 2014
Date de dépôt 22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en individuel, pour 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Rue Du General Leclerc, au Lion-d'Angers (49220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917614N0042, déposé en mairie du Lion-d'Angers.

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