Permis de construire Locaux N° 04917613N0015

Permis de construire à Le Lion-d'Angers pour 4 049 m² de locaux - Av Jules Verne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 04917613N0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04917613N0015, délivré le 23 août 2013 à Le Lion-d'Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Av Jules Verne, Le Lion-d'Angers (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 049 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1529, B1527, B1416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 323 m²

Surface créée

4 049 m²

Variation nette

+4 049 m²

Surface totale après

4 049 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015.

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

05/11/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/11/2015
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2015

Localisation du projet à Le Lion-d'Angers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1529 B1527 B1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Lion-d'Angers Code postal 49220 Identifiant INSEE 49176
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 049 m² 4 049 m²
Total 0 m² 4 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 049 m² 4 049 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 049 m² 4 049 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 71

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917613N0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 05/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 049 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 323 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Jules Verne, Le Lion-d'Angers (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014, achèvement déclaré le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04917613N0015, instruit par la commune de Le Lion-d'Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Lion-d'Angers

Autres types d'autorisations à Le Lion-d'Angers