Permis de construire à Huillé-Lézigné pour 1 m² de locaux - La Gardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 04917423A0007
Demandeur
EARL LA GARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04917423A0007, délivré le 8 septembre 2023 à Huillé-Lézigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Gardiere, Huillé-Lézigné (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LA GARDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C36, C37, C38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Huillé-Lézigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Huillé-Lézigné Code postal 49430 Identifiant INSEE 49174
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 773 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 774 m² |
| Total | 3 773 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 773 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 3 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390393114
- SIRET
- 39039311400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- HUILLE LEZIGNE (ANCIENNEMENT HUI (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917423A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |