Permis de construire n° 04917421A0003 à Huillé-Lézigné pour 95 m² de locaux, 18 Rue Pierre Le Loyer Huille
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 04917421A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2021 à Huillé-Lézigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917421A0003 porte sur un projet situé 18 Rue Pierre Le Loyer Huille.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huillé-Lézigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Huillé-Lézigné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Huille
Territoires administratifs
- Commune
- Huillé-Lézigné Code postal 49430 Identifiant INSEE 49174
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 140 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 140 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HUILLE-LEZIGNE (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917421A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |