Permis de construire n° 04917417A0006 à Huillé-Lézigné pour 118 m² de logement, 21 Rue Du Loir Lotissement Les Cassis
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 04917417A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Rue Du Loir Lotissement Les Cassis, le permis de construire n° 04917417A0006 a été délivré le 1 septembre 2017 à Huillé-Lézigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 810 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK140. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huillé-Lézigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2019. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2018
Achèvement (DAACT)
08/01/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Huillé-Lézigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Cassis
Territoires administratifs
- Commune
- Huillé-Lézigné Code postal 49430 Identifiant INSEE 49174
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEZIGNE (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04917417A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |