Permis de construire Logement N° 04917021N0012

Permis de construire n° 04917021N0012 à Juvardeil pour 89 m² de logement, 5 Ruelle De La Poiteviniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 04917021N0012

Demandeur

SCI FRADIN-LEDORZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Juvardeil (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917021N0012 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé 5 Ruelle De La Poiteviniere. Le dossier a été déposé par SCI FRADIN-LEDORZE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D998. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvardeil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2023

Localisation du projet à Juvardeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D998

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvardeil Code postal 49330 Identifiant INSEE 49170
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRADIN-LEDORZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911355444
SIRET
91135544400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES HAUTS D'ANJOU (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917021N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Ruelle De La Poiteviniere, à Juvardeil (49330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FRADIN-LEDORZE et accordé le 19 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2022, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04917021N0012, déposé en mairie de Juvardeil.

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