Permis de construire Locaux N° 04917019N0004

Permis de construire n° 04917019N0004 à Juvardeil pour 167 m² de locaux, Sainte-Anne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04917019N0004

Demandeur

GAEC SAINTE ANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 août 2019 à Juvardeil (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04917019N0004 porte sur un projet situé Sainte-Anne. La demande émane de GAEC SAINTE ANNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvardeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 870 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-955 m²

Surface totale après

167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
04/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvardeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvardeil Code postal 49330 Identifiant INSEE 49170
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 167 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² -955 m² 167 m²
Total 1 122 m² 167 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² -955 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 122 m² 167 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² -955 m² 167 m²
Total locaux 1 122 m² 167 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² -955 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC SAINTE ANNE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394594824
SIRET
39459482400010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
JUVARDEIL (49330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04917019N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sainte-Anne, à Juvardeil (49330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC SAINTE ANNE et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 4 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04917019N0004, déposé en mairie de Juvardeil.

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