Permis de construire n° 04916915H0007 à Chemillé-en-Anjou pour 850 m² de locaux, La Mevoie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2016
Dossier PC n° 04916915H0007
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MEVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916915H0007 a été délivré le 26 janvier 2016, pour un projet situé La Mevoie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MEVOIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 850 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 850 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A339. L'ensemble des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
| Total locaux | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MEVOIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403229271
- SIRET
- 40322927100016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LA JUMELLIERE (49120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA MEVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916915H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |