Permis de construire n° 04916914H0006 à Chemillé-en-Anjou pour 189 m² de locaux, Les Grandes Ebaupinais
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 04916914H0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GELINEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916914H0006 a été délivré le 16 juin 2014, pour un projet situé Les Grandes Ebaupinais. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GELINEAU.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 850 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Grandes Ebaupinais
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 474 m² |
| Total | 1 285 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 285 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 474 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN GELINEAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 501728257
- SIRET
- 50172825700012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA JUMELLIERE (49120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916914H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |