Permis de construire n° 04916913H0002 à Chemillé-en-Anjou pour 297 m² de locaux, La Brianciere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PC n° 04916913H0002
Demandeur
DE LA BRIANCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916913H0002 a été délivré le 9 avril 2013 à Chemillé-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brianciere. DE LA BRIANCIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 297 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1053, E1040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chemillé-en-Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Chemillé-en-Anjou
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brianciere
Territoires administratifs
- Commune
- Chemillé-en-Anjou Code postal 49120 Identifiant INSEE 49092
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 339 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 636 m² |
| Total | 1 339 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 636 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 339 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 636 m² |
| Total locaux | 1 339 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 1 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BRIANCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420217259
- SIRET
- 42021725900019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- LA JUMELLIERE (49120)
Autres dossiers de DE LA BRIANCIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916913H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |