Permis de construire Locaux N° 04916723A0022

Permis de construire n° 04916723A0022 aux Garennes sur Loire pour 74 m² de locaux, 20 Chemin Des Dolmens - Saint

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 04916723A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04916723A0022 a été délivré le 17 juillet 2023 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Chemin Des Dolmens - Saint.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 37 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH237, AH73, AH77. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 442 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH237 AH73 AH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 132 m²
Locaux 95 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 132 m²
Total 190 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 95 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 132 m²
dont Bureaux 95 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 132 m²
Total locaux 95 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916723A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 442 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Chemin Des Dolmens - Saint, aux Garennes sur Loire (49320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916723A0022, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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