Permis de construire Mixte N° 04916722A0059

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 2 145 m² de logement et locaux - 5 Route Du Plessis

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 04916722A0059

Demandeur

GAGNEBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916722A0059, délivré le 2 juin 2023 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Route Du Plessis, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAGNEBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, dont 4 individuels et 21 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 1 870 m² d'habitation et 275 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH224, AH225.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

2 145 m²

Variation nette

+1 785 m²

Surface totale après

2 145 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH224 AH225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 1 870 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 510 m² 1 870 m²
Locaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 360 m² 2 145 m² 0 m² 360 m² 0 m² 1 785 m² 2 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements individuels 4
Logements collectifs 21
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 7 9 - - 25
- 36,0 % 28,0 % 36,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAGNEBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
914607783
SIRET
91460778300018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916722A0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements (4 individuels, 21 collectifs), pour 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route Du Plessis, Les Garennes sur Loire (49320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAGNEBERT et accordé le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 7 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 870 m² d'habitation et 275 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916722A0059, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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