Permis de construire n° 04916722A0009 aux Garennes sur Loire pour 37 m² de locaux, 10 Bi Route Du Vieux Moulin - L' St Jean Des Mauvrets
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PC n° 04916722A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Bi Route Du Vieux Moulin - L' St Jean Des Mauvrets, le permis de construire n° 04916722A0009 a été délivré le 1 juillet 2022 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK126. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
26/02/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet aux Garennes sur Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Jean Des Mauvrets
Territoires administratifs
- Commune
- Les Garennes sur Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49167
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 164 m² |
| Total | 127 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 127 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 164 m² |
| Total locaux | 127 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GARENNES SUR LOIRE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916722A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |