Permis de construire Locaux N° 04916722A0003

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 214 m² de locaux - 6 Route De L'aubance - Juign

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 04916722A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916722A0003, délivré le 6 avril 2022 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Route De L'aubance - Juign, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL98.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 586 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

597 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2022.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2022

Achèvement (DAACT)

28/10/2022

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2022
Chantier (DOC)
14/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2022

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 383 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 597 m²
Total 383 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 383 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GARENNES-SUR-LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916722A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 586 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De L'aubance - Juign, Les Garennes sur Loire (49320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2022, ouverture de chantier le 14 avril 2022, achèvement déclaré le 28 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916722A0003, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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