Permis de construire Locaux N° 04916718A0019

Permis de construire n° 04916718A0019 aux Garennes sur Loire pour 66 m² de locaux, 7 Route De Gagnebert Centre Commercial Chambretault

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PC n° 04916718A0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2018 aux Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916718A0019 porte sur un projet situé 7 Route De Gagnebert Centre Commercial Chambretault.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO11, AO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Garennes sur Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 m²

Surface existante avant

161 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Garennes sur Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO10 AO11 AO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Chambretault

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 161 m² 2 m² 64 m² 0 m² 64 m² 2 m² 163 m²
Total 161 m² 2 m² 64 m² 0 m² 64 m² 2 m² 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Autres activités 97 m² 2 m² 64 m² 0 m² 0 m² 66 m² 163 m²
dont Bureaux 97 m² 2 m² 64 m² 0 m² 0 m² 66 m² 163 m²
Total locaux 161 m² 2 m² 64 m² 0 m² 64 m² 2 m² 163 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (49610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916718A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Route De Gagnebert Centre Commercial Chambretault, aux Garennes sur Loire (49320).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916718A0019, déposé en mairie des Garennes sur Loire.

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