Permis de construire Logement N° 04916717A0051

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 184 m² de logement - Les Places

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2017

Dossier PC n° 04916717A0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916717A0051, délivré le 11 octobre 2017 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Places, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI204.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.

Autorisation

11 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2017

Achèvement (DAACT)

07/01/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/10/2017
Chantier (DOC)
14/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2019

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GARENNES SUR LOIRE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916717A0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 334 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Places, Les Garennes sur Loire (49320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2017, ouverture de chantier le 14 décembre 2017, achèvement déclaré le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916717A0051, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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