Permis de construire Logement N° 04916715A0016

Permis de construire à Les Garennes sur Loire pour 419 m² de logement - Chem Des Pimonts

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 04916715A0016

Demandeur

SCI LE PUIT DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04916715A0016, délivré le 13 août 2015 à Les Garennes sur Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Des Pimonts, Les Garennes sur Loire (49320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PUIT DU SOLEIL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE310, AE309.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 240 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

419 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

419 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
13/08/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Garennes sur Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE310 AE309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Garennes sur Loire Code postal 49610 Identifiant INSEE 49167
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 291 m² 0 m² 0 m² 419 m² 419 m²
Locaux 291 m² 0 m² 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m²
Total 291 m² 128 m² 291 m² 0 m² 291 m² 128 m² 419 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 - - 6
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PUIT DU SOLEIL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515358281
SIRET
51535828100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916715A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 240 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Pimonts, Les Garennes sur Loire (49320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PUIT DU SOLEIL et accordé le 13 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916715A0016, instruit par la commune de Les Garennes sur Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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