Permis de construire Logement N° 0491632500005

Permis de construire à Jarzé Villages pour 239 m² de logement - 17 Rue Saint Martin

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 4 août 2025 · Dossier PC n° 0491632500005 · Demandeur : SCI DENIS BEAUVAU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0491632500005, délivré le 4 août 2025 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Rue Saint Martin, Jarzé Villages (49140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DENIS BEAUVAU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B966.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/08/2025
Surface du terrain
2 465 m²
Surface existante avant
166 m²
Surface créée
239 m²
Variation nette
+73 m²
Surface totale après
239 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Dépôt
01/04/2025
Autorisation
04/08/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Jarzé Villages

Adresse
17 Rue Saint Martin, Jarzé Villages (49140)
Commune
Code postal
49140
Département
Parcelles cadastrales
B966
Code INSEE
49163

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 166 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 0 m² 0 m²
Total 166 m² 73 m² 166 m² 0 m² 166 m² 73 m² 239 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DENIS BEAUVAU
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
941890014
SIRET
94189001400017
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BAUGE EN ANJOU (ANCIENNEMENT CLE (49150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0491632500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49163 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 4 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-04
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 465 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Saint Martin, Jarzé Villages (49140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2025, ouverture de chantier le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0491632500005, instruit par la commune de Jarzé Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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