Permis de construire Locaux N° 04916323A0021

Permis de construire n° 04916323A0021 à Jarzé Villages pour 260 m² de locaux, 14 Rue Du Cormier

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2023

Dossier PC n° 04916323A0021

Demandeur

SCI DE LA FORGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 décembre 2023 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916323A0021 porte sur un projet situé 14 Rue Du Cormier. Le dossier a été déposé par SCI DE LA FORGE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 429 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarzé Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 457 m²
Total 197 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 197 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 457 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 157 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 417 m²
Total locaux 197 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA FORGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808720296
SIRET
80872029600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
JARZE VILLAGES (ANCIENNEMENT JAR (49140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916323A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 429 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Cormier, à Jarzé Villages (49140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA FORGE et accordé le 5 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916323A0021, déposé en mairie de Jarzé Villages.

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