Permis de construire Logement N° 04916320A0032

Permis de construire n° 04916320A0032 à Jarzé Villages pour 109 m² de logement, 5 Allee Des Molieres

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 31 décembre 2020

Dossier PC n° 04916320A0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916320A0032 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2020, pour un projet situé 5 Allee Des Molieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1030. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Jarzé Villages

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1030

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOIRE AUTHION (49630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916320A0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee Des Molieres, à Jarzé Villages (49140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 31 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916320A0032, déposé en mairie de Jarzé Villages.

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