Permis de construire n° 04916318A0004 à Jarzé Villages pour 1 675 m² de locaux, Le Ponceau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2018
Dossier PC n° 04916318A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916318A0004 a été délivré le 20 février 2018 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Ponceau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW91, ZW92, ZW93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarzé Villages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Jarzé Villages
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 973 m² | 1 675 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 570 m² | 6 543 m² |
| Total | 4 973 m² | 1 675 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 570 m² | 6 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 973 m² | 1 675 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 570 m² | 6 543 m² |
| Total locaux | 4 973 m² | 1 675 m² | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 1 570 m² | 6 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JARZE VILLAGES (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916318A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |