Permis de construire Locaux N° 04916318A0004

Permis de construire à Jarzé Villages pour 1 675 m² de locaux - Le Ponceau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 04916318A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04916318A0004, délivré le 20 février 2018 à Jarzé Villages (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Ponceau, Jarzé Villages (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 675 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW91, ZW92, ZW93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 429 m²

Surface existante avant

4 973 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

6 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
3
Chantier (DOC)
09/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jarzé Villages

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW91 ZW92 ZW93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jarzé Villages Code postal 49140 Identifiant INSEE 49163
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 973 m² 1 675 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 570 m² 6 543 m²
Total 4 973 m² 1 675 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 570 m² 6 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 973 m² 1 675 m² 0 m² 105 m² 0 m² 1 570 m² 6 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JARZE VILLAGES (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916318A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Ponceau, Jarzé Villages (49140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916318A0004, instruit par la commune de Jarzé Villages.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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