Permis de construire n° 04916212H0040 à Beaupréau-en-Mauges pour 1 890 m² de locaux, La Brosse Neuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 04916212H0040
Demandeur
EARL MORINIERE LA BROSSE NEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916212H0040 a été délivré le 11 février 2013 à Beaupréau-en-Mauges (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Brosse Neuve. La demande émane de EARL MORINIERE LA BROSSE NEUVE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WX11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 1 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaupréau-en-Mauges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Beaupréau-en-Mauges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Beaupréau-en-Mauges Code postal 49510 Identifiant INSEE 49023
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² |
| Locaux | 1 741 m² | 1 890 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 190 m² |
| Total | 2 181 m² | 1 890 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 741 m² | 1 890 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 190 m² |
| Total locaux | 1 741 m² | 1 890 m² | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 1 449 m² | 3 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MORINIERE LA BROSSE NEUVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 341040129
- SIRET
- 34104012900015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JALLAIS (49510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916212H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |