Permis de construire n° 04916122N0005 à La Jaille-Yvon pour 95 m² de locaux, La Drogerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PC n° 04916122N0005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA DROGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916122N0005 a été délivré le 13 décembre 2022 à La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Drogerie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA DROGERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1, 0B2, 0B4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jaille-Yvon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2023
Achèvement (DAACT)
25/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à La Jaille-Yvon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Drogerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Jaille-Yvon Code postal 49220 Identifiant INSEE 49161
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 192 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 287 m² |
| Total | 1 192 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 192 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 287 m² |
| Total locaux | 1 192 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 287 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA DROGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818034019
- SIRET
- 81803401900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA JAILLE YVON (49220)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA DROGERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916122N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |