Permis de construire n° 04916121N0012 à La Jaille-Yvon pour 103 m² de logement, 9 rue Saint Loup
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2022
Dossier PC n° 04916121N0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916121N0012 a été délivré le 18 janvier 2022 à La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 rue Saint Loup.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 556 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1130. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Loup, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 32 permis de construire et déclarations préalables à La Jaille-Yvon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
22/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à La Jaille-Yvon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jaille-Yvon Code postal 49220 Identifiant INSEE 49161
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 556 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA JAILLE-YVON (49220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916121N0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 22/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Loup à La Jaille-Yvon (49220)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Loup depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.