Permis de construire Logement N° 04916121N0012

Permis de construire n° 04916121N0012 à La Jaille-Yvon pour 103 m² de logement, 9 Rue Saint Loup

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 04916121N0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04916121N0012 a été délivré le 18 janvier 2022 à La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Saint Loup.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1130. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Jaille-Yvon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/02/2024
Autorisation
18/01/2022
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2024

Localisation du projet à La Jaille-Yvon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B1130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Jaille-Yvon Code postal 49220 Identifiant INSEE 49161
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA JAILLE YVON (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916121N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 22/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Saint Loup, à La Jaille-Yvon (49220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2022, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04916121N0012, déposé en mairie de La Jaille-Yvon.

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