Permis de construire n° 04916121N0008 à La Jaille-Yvon pour 120 m² de logement, Jardins de la Falaiserie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 10 septembre 2021
Dossier PC n° 04916121N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916121N0008 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2021 à La Jaille-Yvon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), à l'adresse Jardins de la Falaiserie.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 716 m², le programme représentait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 1113, 0B 1137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables à La Jaille-Yvon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Jaille-Yvon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Jaille-Yvon Code postal 49220 Identifiant INSEE 49161
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 716 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPTEUSSÉ-SUR-BACONNE (49220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916121N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 1113, 0B 1137 à La Jaille-Yvon (49220)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.