Permis de construire Mixte N° 04916023W1006

Permis de construire n° 04916023W1006 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 345 m² de logement et locaux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PC n° 04916023W1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916023W1006 a été délivré le 27 novembre 2023.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2260, 0C914, 0C181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 413 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

345 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

360 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/11/2023
3
Chantier (DOC)
21/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2260 0C914 0C181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 283
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 4 m² 135 m² 0 m² 135 m² 4 m² 139 m²
Locaux 221 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 221 m²
Total 356 m² 4 m² 341 m² 0 m² 341 m² 4 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Autres activités 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 15 m²
dont Entrepôt 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² -206 m² 15 m²
Total locaux 221 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04916023W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 413 m², à destination principale mixte.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 novembre 2023, ouverture de chantier le 21 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04916023W1006, déposé en mairie d'Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.

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