Permis de construire n° 04916019W1031 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 163 m² de locaux, Clos De La Jacquerie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2020
Dossier PC n° 04916019W1031
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916019W1031 a été délivré le 26 mars 2020 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos De La Jacquerie.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1630, 0C128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916019W1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |