Permis de construire n° 04916019W1007 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 322 m² de locaux, Chemin De L'audionnerie Le Fresne Sur Loire
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PC n° 04916019W1007
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04916019W1007 a été délivré le 27 juin 2019 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin De L'audionnerie Le Fresne Sur Loire. Le projet est porté par COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1247, 0B1245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2020
Achèvement (DAACT)
08/03/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fresne Sur Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 579 m² |
| Total | 257 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 579 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 257 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 579 m² |
| dont Entrepôt | 257 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 579 m² |
| Total locaux | 257 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 579 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200060184
- SIRET
- 20006018400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE (49123)
Autres dossiers de COMMUNE D'INGRANDES-LE FRESNE-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916019W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |