Permis de construire n° 04916014A0005 à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire pour 184 m² de logement, Rue Du Brulis 49123 Ingran
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 04916014A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04916014A0005 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé Rue Du Brulis 49123 Ingran.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 980 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB41P, AB43P, AB44P. Ce dossier s'inscrit parmi les 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2015
Achèvement (DAACT)
01/08/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ingrandes-le-Fresne-sur-Loire Code postal 49123 Identifiant INSEE 49160
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04916014A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Où se situe ce permis de construire ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la parcelle AB 41P
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Sur la voie rue du Brulis 49123 Ingran
L’autre dossier recensé sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.