Permis de construire n° 04915912A0004 à Huillé-Lézigné pour 436 m² de locaux, La Maillardiere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 04915912A0004
Demandeur
SCEA LA PETITE NAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Maillardiere, le permis de construire n° 04915912A0004 a été délivré le 11 janvier 2013 à Huillé-Lézigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). SCEA LA PETITE NAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1981. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Huillé-Lézigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Huillé-Lézigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Maillardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Huillé-Lézigné Code postal 49430 Identifiant INSEE 49174
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 876 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 312 m² |
| Total | 2 876 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 876 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 312 m² |
| Total locaux | 2 876 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 3 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LA PETITE NAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 433205226
- SIRET
- 43320522600023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- HUILLE (49430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915912A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |