Retour aux autorisations de Huillé-Lézigné

Permis de construire Locaux N° 04915912A0004

Permis de construire à Huillé-Lézigné pour 436 m² de locaux - La Maillardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Maillardiere, Huillé-Lézigné (49430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA PETITE NAUX et accordé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915912A0004, instruit par la commune de Huillé-Lézigné.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PC n° 04915912A0004

Demandeur

SCEA LA PETITE NAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04915912A0004, délivré le 11 janvier 2013 à Huillé-Lézigné (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maillardiere, Huillé-Lézigné (49430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA LA PETITE NAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1981.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 403 m²

Surface existante avant

2 876 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

3 312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Huillé-Lézigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Maillardiere

Territoire administratif

Commune: Huillé-Lézigné Code postal 49430 Identifiant INSEE 49174
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 876 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	3 312 m²
Total	2 876 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	3 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 876 m²	436 m²	0 m²	0 m²	0 m²	436 m²	3 312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA LA PETITE NAUX

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 433205226
SIRET: 43320522600023
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: HUILLE (49430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04915912A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49174 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Maillardiere, Huillé-Lézigné (49430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA LA PETITE NAUX et accordé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915912A0004, instruit par la commune de Huillé-Lézigné.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Huillé-Lézigné

DP n°0491742600016 Locaux Autorisé

4 Rue Des 4 Vents

Huillé-Lézigné (49430)

Transformation sans extension

11 mai 2026 260 m² SDP

PC n°0491742500001 Locaux Autorisé

680 Chemin Du Prieure

Huillé-Lézigné (49430)

Nouvelle construction

18 juin 2025 22 m² SDP DESMARRES

PC n°04917424A0006 Locaux Autorisé

33 Rue De La Robiniere

Huillé-Lézigné (49430)

Extension sans transformation

21 févr. 2025 623 m² SDP COMPAGNIE LOCALE D'INVESTISSEMENT ET DE GESTION 69

PC n°04917424A0003 Logement Terminé

28 Rue Pierre Le Loyer

Huillé-Lézigné (49430)

Nouvelle construction

08 juil. 2024 69 m² SDP

PC n°04917423A0007 Locaux Commencé

La Gardiere

Huillé-Lézigné (49430)

Nouvelle construction

08 sept. 2023 1 m² SDP EARL LA GARDIERE

PC n°04917423A0009 Locaux Commencé

17 Rue Des Sorbiers

Huillé-Lézigné (49430)

Extension sans transformation

11 août 2023 22 m² SDP ANJOU LOIR ET SARTHE

Autres types d'autorisations à Huillé-Lézigné

Permis d'aménager à Huillé-Lézigné

2 autorisations

Permis de démolir à Huillé-Lézigné

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Huillé-Lézigné

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Huillé-Lézigné

Autres types d'autorisations à Huillé-Lézigné

Caractéristiques du projet