Permis de construire n° 04915814N0003 à Segré-en-Anjou Bleu pour 16 m² de locaux, Pre De L Etang
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 04915814N0003
Demandeur
COMMUNE DE L'HOTELLERIE-DE-FLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04915814N0003 a été délivré le 27 octobre 2014 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Pre De L Etang. Le projet est porté par COMMUNE DE L'HOTELLERIE-DE-FLEE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B524. Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
| Total | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
| Total locaux | 104 m² | 16 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L'HOTELLERIE-DE-FLEE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214901589
- SIRET
- 21490158900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- L HOTELLERIE-DE-FLEE (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915814N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |