Permis de construire n° 04915813N0003 à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 000 m² de locaux, Rte De Craon
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PC n° 04915813N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Craon, le permis de construire n° 04915813N0003 a été délivré le 8 novembre 2013 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 000 m² | 1 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOTELLERIE-DE-FLEE (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915813N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |