Permis de construire Locaux N° 04915520N0006

Permis de construire à Grez-Neuville pour 385 m² de locaux - Roberderie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PC n° 04915520N0006

Demandeur

DE LA ROBERDERIE

Cette page présente le permis de construire n° 04915520N0006, délivré le 7 décembre 2020 à Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Roberderie, Grez-Neuville (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA ROBERDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 928 m²

Surface existante avant

2 711 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+385 m²

Surface totale après

3 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

7 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 22 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/12/2020
Chantier (DOC)
07/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Grez-Neuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 711 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 096 m²
Total 2 711 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 711 m² 385 m² 0 m² 0 m² 0 m² 385 m² 3 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA ROBERDERIE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
441036936
SIRET
44103693600017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GREZ NEUVILLE (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04915520N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 928 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Roberderie, Grez-Neuville (49220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA ROBERDERIE et accordé le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2020, ouverture de chantier le 7 décembre 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915520N0006, instruit par la commune de Grez-Neuville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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