Permis de construire n° 04915520N0006 à Grez-Neuville pour 385 m² de locaux, Roberderie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 04915520N0006
Demandeur
DE LA ROBERDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grez-Neuville (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04915520N0006 a été délivré le 7 décembre 2020, pour un projet situé Roberderie. Le dossier a été déposé par DE LA ROBERDERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A545. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grez-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Grez-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grez-Neuville Code postal 49220 Identifiant INSEE 49155
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 711 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 096 m² |
| Total | 2 711 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 711 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 096 m² |
| Total locaux | 2 711 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROBERDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441036936
- SIRET
- 44103693600017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GREZ NEUVILLE (49220)
Autres dossiers de DE LA ROBERDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915520N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |