Permis de construire n° 04915414M0001 à Gennes-Val-de-Loire pour 39 m² de locaux, 11 La Bliniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2014
Dossier PC n° 04915414M0001
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA BLINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 La Bliniere, le permis de construire n° 04915414M0001 a été délivré le 27 mai 2014 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE LA BLINIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO522, ZO433. L'ensemble des 330 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gennes-Val-de-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bliniere
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Val-de-Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49261
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 233 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DOMAINE DE LA BLINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 391034790
- SIRET
- 39103479000017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- GREZILLE (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04915414M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |