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Permis de construire Locaux N° 04915413M0001

Permis de construire à Gennes-Val-de-Loire pour 17 m² de locaux - 1 Rue De La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Chapelle, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOREAU LA CHAPELLE et accordé le 10 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915413M0001, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PC n° 04915413M0001

Demandeur

SCI MOREAU LA CHAPELLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04915413M0001, délivré le 10 juin 2013 à Gennes-Val-de-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Chapelle, Gennes-Val-de-Loire (49350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MOREAU LA CHAPELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 093 m²

Surface existante avant

5 023 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

5 040 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

30/10/2014

Localisation du projet à Gennes-Val-de-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gennes-Val-de-Loire Code postal 49320 Identifiant INSEE 49261
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 023 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	5 040 m²
Total	5 023 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	5 040 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	453 m²	17 m²	17 m²	470 m²
Industrie	1 424 m²	0 m²	0 m²	1 424 m²
Entrepôt	3 146 m²	0 m²	0 m²	3 146 m²
Total locaux	5 023 m²	17 m²	17 m²	5 040 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOREAU LA CHAPELLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433967379
SIRET: 43396737900010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: GREZILLE (49320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04915413M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Chapelle, Gennes-Val-de-Loire (49350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MOREAU LA CHAPELLE et accordé le 10 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04915413M0001, instruit par la commune de Gennes-Val-de-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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